Programme d'affiliation Dragon Casino : Règles et Obligations
Le programme d'affiliation de Dragon Casino, accessible sur www.dragoncasino.be, s'adresse aux personnes physiques ou morales souhaitant promouvoir les services de jeu en ligne de Dragon Casino auprès d'un public résidant en Belgique. Ce programme permet aux partenaires affiliés de recevoir une commission basée sur l'activité des joueurs référés, sous réserve du respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables au secteur des jeux d'argent en ligne en Belgique.
Présentation du programme d'affiliation
L'affiliation avec Dragon Casino repose sur un accord formel entre l'affilié et la société exploitante du site www.dragoncasino.be, titulaire d'une licence B+ délivrée par la Commission des Jeux de Hasard belge. L'affilié s'engage à promouvoir la plateforme exclusivement auprès d'utilisateurs majeurs, résidant en Belgique, dans le respect de la législation en vigueur. Le partenariat s'appuie sur des liens de suivi, des bannières et des outils publicitaires fournis par Dragon Casino, permettant d'identifier de manière fiable les joueurs référés par l'affilié.
Conditions d'éligibilité et inscription
Pour rejoindre le programme d'affiliation, le candidat doit remplir un formulaire d'inscription détaillé, fournir une preuve d'identité et, le cas échéant, un numéro d'entreprise valide. L'accès au programme est soumis à l'approbation préalable de Dragon Casino, qui se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ses critères de conformité, d'intégrité ou de compétence. L'inscription n'est définitive qu'après validation écrite par Dragon Casino et signature du contrat d'affiliation.
Obligations légales et conformité
L'affilié s'engage à respecter strictement la législation belge relative aux jeux de hasard, notamment la Loi du 7 mai 1999 et ses arrêtés d'exécution, ainsi que les directives de la Commission des Jeux de Hasard. Toute communication promotionnelle doit intégrer les mentions légales obligatoires, avertir explicitement des risques liés au jeu et interdire l'accès aux mineurs. L'affilié ne doit en aucun cas cibler des personnes vulnérables ou mineures, ni utiliser des supports ou pratiques de nature à inciter au jeu excessif ou illégal.
Modalités de rémunération
La structure de commission est déterminée contractuellement et peut inclure un pourcentage du produit brut généré par les joueurs référés ou une rémunération forfaitaire par inscription qualifiée. Le paiement des commissions intervient à échéance mensuelle, sous réserve de l'atteinte d'un seuil minimum défini dans le contrat d'affiliation. Dragon Casino effectue le règlement par virement bancaire, après vérification de la conformité des activités de l'affilié et validation des données de suivi.
| Type de commission | Description |
|---|---|
| Revenue Share | Pourcentage sur le produit brut généré par les joueurs référés. |
| CPA (Coût Par Acquisition) | Rémunération fixe par joueur qualifié inscrit via l'affilié. |
Obligations contractuelles de l'affilié
L'affilié doit veiller à la véracité des informations transmises à Dragon Casino et à la mise à jour régulière de ses coordonnées. Toute modification substantielle de l'activité de promotion (site web, supports, cibles) doit faire l'objet d'une notification préalable à Dragon Casino. L'affilié s'interdit toute forme de publicité trompeuse, mensongère ou non conforme aux lois applicables. Il s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle de Dragon Casino et à utiliser exclusivement les matériels promotionnels autorisés.
Protection des données et confidentialité
L'affilié s'engage à traiter toutes les données à caractère personnel des joueurs référés dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation belge relative à la vie privée. Il s'interdit toute collecte, traitement ou utilisation de données non autorisée par Dragon Casino ou par la réglementation en vigueur. Toute information confidentielle relative au programme d'affiliation, aux modalités de rémunération ou aux outils de suivi doit être protégée contre toute divulgation non autorisée.
Procédures de contrôle et sanctions
Dragon Casino se réserve le droit de procéder à tout moment à des contrôles sur les activités de l'affilié afin de vérifier leur conformité au contrat et à la législation applicable. En cas de manquement, Dragon Casino peut suspendre ou résilier immédiatement la participation de l'affilié au programme, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales. Le non-respect des obligations peut également entraîner la retenue ou l'annulation des commissions dues.
Opportunités de partenariat
Le programme d'affiliation Dragon Casino s'adresse principalement aux exploitants de sites web, blogueurs, comparateurs, médias spécialisés et agences marketing respectant les normes légales belges. Les partenaires bénéficient d'un accès à des outils de suivi performants, à un support dédié et à un reporting détaillé de leurs résultats. Toute collaboration fait l'objet d'une contractualisation préalable, garantissant la transparence des relations et la sécurité des transactions.
Procédure de résiliation et responsabilité
La résiliation du contrat d'affiliation peut intervenir à l'initiative de l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un préavis contractuel, sauf en cas de faute grave ou de violation des règles légales. L'affilié demeure responsable de ses actions promotionnelles et garantit Dragon Casino contre toute réclamation ou sanction résultant du non-respect de ses obligations. Les conditions de résiliation, de paiement des commissions et de restitution des outils promotionnels sont précisées dans le contrat d'affiliation.
Contact et assistance
Pour toute question relative au programme d'affiliation, à la conformité ou à la procédure d'inscription, les candidats peuvent joindre l'équipe dédiée de Dragon Casino via le formulaire de contact officiel disponible sur www.dragoncasino.be. Un support administratif est assuré pour accompagner les partenaires dans la mise en conformité et le suivi contractuel.
Conclusion
Le programme d'affiliation de Dragon Casino est strictement encadré par la législation belge et les exigences de la Commission des Jeux de Hasard. Toute collaboration s'effectue dans un cadre contractuel transparent, garantissant le respect des droits et obligations de chaque partie. Les affiliés sont invités à consulter attentivement les conditions générales, à respecter les règles en vigueur et à solliciter l'accompagnement de Dragon Casino pour toute question liée à la conformité ou à la sécurité juridique de leur activité.